Conditions générales de vente et Mentions Légales

Dispositions générales


Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre Hortus Vitae (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat de formation en ligne (ci-après dénommées "les Formations") par l'intermédiaire de notre plateforme de paiement sécurisé.

En utilisant notre site web et en passant une commande, le Client accepte pleinement les conditions énoncées ci-dessous. Il est fortement conseillé de les lire attentivement avant de procéder à tout achat.




Acceptation des CGV


Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur la plateforme en ligne d'Hortus Vitae et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.




Description des formations


Les Formations proposées par Hortus Vitae sont détaillées sur la plateforme de vente. Elles comprennent des cours en ligne, des modules d'apprentissage, des ressources pédagogiques et tout autre contenu lié aux thématiques couvertes par Hortus Vitae. Le Vendeur s'engage à fournir les Formations dans les meilleurs délais et à mettre à jour le contenu lorsque nécessaire.




Limitation d'âge


Comme il nous semble important de cibler le public de nos Formations, seuls les clients de plus de 16 ans sont acceptés pour les produits numériques ; et seuls les clients de plus de 18 ans sont acceptés pour les autres services proposés (coaching, stages et ateliers).




Commandes


Le processus de commande s'effectue en ligne sur le site internet d'Hortus Vitae. Le Client sélectionne les Formations qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant de finaliser la commande, il incombe à la responsabilité du Client d'en vérifier les détails, notamment les tarifs et les modalités de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.




Prix et paiement


Les prix des Formations sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, lors de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site internet d'Hortus Vitae, soit par carte bancaire. Le paiement réalisé à travers la société Stripe, il est sécurisé et chiffré. La garantie de sécurité des paiements est entièrement sous la responsabilité de Stripe.




Accès aux formations en ligne


Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un accès personnel pour entrer sur la plateforme des Formations en ligne. Cet accès est valable pour la durée spécifiée sur la page concernée. Le Client s'engage à utiliser les Formations uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que ses coordonnées sont correctes afin de s'assurer de recevoir les références de son accès personnel.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte.




Propriété intellectuelle


Tous les contenus des Formations, tels que les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les audios, les logos et les marques, sont la propriété intellectuelle exclusive d'Hortus Vitae ou de ses partenaires. Le Client s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, diffuser, exploiter ou utiliser, même partiellement, ces contenus sans autorisation préalable. De même, le Client n'est pas autorisé à communiquer à un tiers ses identifiants personnels de connexion.




Responsabilité


Le Vendeur s'efforce de fournir des Formations de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation des Formations. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Formations et des

résultats obtenus.




Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l'accès aux Formations. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par écrit. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a déjà accédé aux Formations.




Protection des données personnelles


Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de la fourniture des Formations.

Conformément à la Loi, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que ses données soient collectées et utilisées.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau Hortus Vitae, le Client reçoit des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur.

En fournissant à ce site des informations qui forme la base de la communication avec vous, comme une adresse e-mail, vous renoncez à tous droits de déposer des plaintes concernant des emails non sollicités ou spam de ce site. Cependant, le Client peut se désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription présent à la fin de nos e-mails, contenant la mention 'Se désabonner" ou “Unsubscribe".




Annulations et Remboursements


Le Client a la possibilité d'annuler sa commande dans les 14 jours suivant l'achat, à la condition qu'il n'a pas encore accédé au produit (ouverture d'un seul module des formations en ligne ou première séance de coaching commencée). Pour demander une annulation et un remboursement, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies sur notre site web dans ce délai de 14 jours. Dans le cas d'un remboursement, tout accès auquel le Client a eu droit sera désactivé immédiatement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Si vous avez déjà accédé aux produits, ou si vous avez passé le délai de 14 jours après l'achat, nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement et le Client est redevable de la totalité du montant de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une formation en ligne à tout moment et de rembourser les participants de manière équitable.




Limitation de responsabilité


Le Vendeur ne peut garantir que l'utilisation de ses formations en ligne produira des résultats spécifiques ou souhaités. Il décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de l'utilisation de ses formations ou de la mise en pratique du contenu de celles-ci. Le Client accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal dans l'hypothèse ou la mise en pratique qu'il ferait du contenu de ces formations lui apparaitrait comme insatisfaisante.

Le Client est seul responsable de l'utilisation appropriée des informations et des conseils fournis dans nos formations, et il est aussi responsable du choix de consulter un professionnel de la santé qualifié avant d'entreprendre tout traitement.

Toutes les informations données dans les Formations sont destinées à des fins éducatives et basées sur un savoir ancestral et empirique, transmis de façon orale et écrite, parfois confirmé par des études scientifiques contemporaines.

Dans tous les cas, elles ne constituent pas et ne sauraient remplacer un avis médical. Les termes "traitement" et "soin" décrivent un usage ; il sont donnés dans un sens littéral et général mais ne prétendent, en aucun cas, se substituer à des médicaments conventionnels.

Il ne faut jamais interrompre un traitement médical sans l’avis d’un médecin ; si vous choisissez de le faire, le Vendeur en décline toute responsabilité.




Modification des CGV


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications des CGV ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord express du Client.




Litiges et droit applicable


En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par la juridiction du pays du siège de l'entreprise.




Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet collecte, utilise, conserve et diffuse les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.




Données d'identification personnelles


Nous pouvons collecter des données d'identification personnelle auprès des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans nous y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels ou aux newsletters (lettres d’informations), et dans le cadre d'autres activités, services, fonctionnalités et ressources mises à disposition sur le Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons les données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir leurs données d'identification personnelles, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités ou activités sur le Site.




Données d'identification non personnelles


Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles auprès des Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'appareil utilisé et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs d'accès Internet utilisés, l'adresse IP ainsi que d'autres informations similaires.




Cookies de navigateur web


Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre des informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont envoyés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

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Utilisation des données collectées


La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

- pour améliorer les produits

Les informations que vous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins.

- pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les combinant entre elles pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur le Site.

- pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électroniques, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.




Protection de vos données


Le Site adopte des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, de l'altération, de la divulgation ou de la destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).




Partage de vos données personnelles


Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toutes données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.




Sites internet de tiers


Les Utilisateurs peuvent trouver des publicités ou d'autres contenus sur notre Site qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, partenaires de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet liés depuis ou vers notre Site. En outre, ces sites internet et services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leur sont propres.




Modifications de la présente politique de confidentialité


La société se donne la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous collectons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.




Acceptation de la politique de confidentialité de la part de l'Utilisateur


En utilisant ce Site, l'Utilisateur signifie son acceptation de cette politique de confidentialité. S'il n'accepte pas cette politique, il ne doit pas utiliser notre Site. L’utilisation continue du site par l’Utilisateur après la publication des modifications apportées à cette politique sera considérée comme acceptation de ces mêmes modifications.